Statuts du Comité suisse des barrages (CSB)

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Art. 1

Nom et siège

1. Le Comité suisse des barrages (désigné par "Comité National") est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

2. Le Comité National représente la Suisse au sein de la "Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB)" / "International Commission on Large Dams (ICOLD)". Comme tel, il applique les règlements de cette dernière, pour autant qu'ils ne soient pas contraires aux lois suisses.

3. Le Comité National a son siège à Berne.

4. L'exercice annuel du Comité National correspond à l'année civile.